Le notaire
La famille devra immédiatement contacter son notaire ou le notaire du défunt.
Il n'est jamais très agréable de penser à la mort. Mais que se passera-t-il lorsque vous ne serez plus là? Combien mes héritiers devront-ils payer ...? Il peut être utile d'y penser dès aujourd'hui.
Votre notaire pourra vous conseiller grâce à son expérience et ses compétences en la matière. Il peut vous proposer diverses solutions concernant votre succession, en fonction de vos désirs et de votre situation familiale.
Au décès, celui qui accepte une succession reçoit les biens du défunt, à concurrence de la part qui lui revient. Mais, il devra également supporter tous les frais de la succession, et payer toutes les dettes que le défunt aurait laissées.
Les différents droits de successions à payer peuvent parfois amener d'énormes difficultés financières à vos héritiers.
Personne ne peut être obligé d'accepter une succession ! Si les héritiers savent que la succession est largement déficitaire, ils peuvent renoncer à la succession. Ils ne devront payer aucune dette, mais, ne pourront recevoir aucun bien du défunt. Par contre, s'ils savent que la succession ne comprend pas de dettes, mais un actif considérable, ils peuvent l'accepter purement et simplement.
Parfois, la situation est moins claire: par exemple, les héritiers ignorent l'état de fortune du défunt qui restait très discret à ce sujet, ou bien le défunt possédait des biens, mais un procès important était en cours contre lui, et l'issue de la procédure est incertaine...
Si les héritiers acceptent, et si la succession s'avère déficitaire, ils devront supporter toutes les dettes. Ils ne voudront évidemment pas courir le risque: ils pourront accepter sous bénéfice d'inventaire. L'inventaire qui sera dressé révélera si la succession est positive ou négative.
Différentes solutions peuvent donc se présenter, et les héritiers auront à choisir celle qui sera la plus adéquate en fonction des délais à respecter.
Conseil
Face à une succession, l’héritier est souvent désarçonné. La douleur que cause la perte d’un proche ne doit pas faire oublier la dure réalité des obligations légales. C’est une matière complexe qui réserve parfois de vilaines surprises, Il est vivement conseillé de consulter dès que possible un notaire qui aidera à faire les choix.
Si on fait appel à un notaire pour établir la déclaration de succession, il peut être chargé également de procéder à une recherche d'un testament éventuel. À défaut, pour cette recherche il est possible de s'adresser directement à la Fédération Royale des Notaires.
Le notaire vous demandera les documents suivants:
- extrait d’acte de décès (fourni par l'entrepreneur de pompes funèbres),
- livret de mariage du défunt et contrat de mariage,
- livrets de mariages des héritiers et le cas échéant, leur contrat de mariage.
Pour l’actif de la succession, vous devrez apporter :
- les titres de propriétés des immeubles,
- les polices d’assurance incendie (celle pour le mobilier)
- les polices d’assurance-vie,
- le montant de l’argent comptant laissé par le défunt,
- le dernier relevé de compte en banque du défunt,
- les carnets de dépôts,
- livrets d’épargne,
- l’indemnité de mutuelle (dénomination de la mutuelle et montant reçu),
- description de la voiture du défunt (marque, année, cylindrée, valeur)
Pour le passif de la succession, vous devrez apporter:
- toutes les factures et notes concernant la dernière maladie,
- les frais de funérailles, les fleurs, les repas de funérailles,
- mais aussi, la première facture de gaz, électricité, téléphone et autres services postérieurs au décès
- les dettes hypothécaires, le dernier précompte immobilier (extrait de rôle)
- le dernier avertissement-extrait de rôle des impôts des personnes physiques