Les démarches après funérailles
Alors que chacun entame son deuil à son rythme, de nombreuses formalités sont obligatoires et ne pas les réaliser au bon moment peut amener des conséquences préjudiciables.
L'entrepreneur de pompes funèbres vous fournira les extraits d'actes de décès qui vous serviront à ces nombreuses démarches. N'hésitez pas à en faire plusieurs copies pour les joindre aux divers courriers.
Certains entrepreneurs de pompes funèbres peuvent aussi vous aider dans vos démarches et/ou la rédaction des différents courriers.
L'administration communale
Les banques et organismes de crédit et d'assurances
Les caisses d'allocations familiales
La mutuelle
Les services d'aide sociale
L'administration des Pensions
La société qui employait le défunt
Le syndicat du défunt
L'administration de l'Enregistrement et des Domaines
L'administration communale
La commune vous fournira les documents nécessaires au conjoint survivant d'un salarié ou d'un travailleur indépendant pour l'obtention d'une pension de survie. Si le défunt était pensionné, le service Population de la Commune prévient automatiquement l'Office National des Pensions.
Vous pourrez aussi obtenir le certificat d'hérédité, qui permet au conjoint survivant de sortir du compte en banque ou du carnet d'épargne du défunt une somme allant jusqu'à 5000 €.
Il faut parfois présenter un justificatif à son employeur. Ce justificatif indique l'identité du défunt et la précision de la cérémonie. Ce document est souvent donné avec une taxe communale.
Les banques et organismes de crédit et d'assurances
II convient de remettre une copie de l'acte de décès :
à la banque où le défunt était titulaire d'un compte et/ou d'un carnet de dépôt;
aux sociétés de crédit où le défunt avait des emprunts en cours;
aux compagnies d'assurances: assurance-vie - connexe ou non à un prêt hypothécaire, assurance-auto, incendie,...
Les caisses d'allocations familiales
Les allocations pour un orphelin sont supérieures à celle d'un enfant ayant encore ses deux parents en vie. Il y a donc lieu d'aviser sa caisse d'allocations familiales, ou l'Office National d'Allocation Familiales pour Travailleurs Salariés si le défunt était fonctionnaire. Si le défunt était agent de l'administration communale ou au CPAS, il faut s'adresser à l'ONSS-APL (Office National de la Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales).
La mutuelle
Dès qu'elle est avertie du décès, et selon l'assurance souscrite par le défunt, la mutuelle versera une allocation de décès et/ou une intervention dans les frais funéraires.
Les services d'aide sociale
Au cas où le défunt bénéficiait d'aides, d'avantages de certains services sociaux (CPAS, Centrale de Services procurant des soins à domicile,...), il faut informer chacun de ces services du décès.
Les organismes payeurs d'allocations diverses.
Outre les interventions reprises aux points précédents, le défunt percevait peut-être d'autres allocations et rentes : chômage, allocation aux handicapés, aux victimes d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle,...
Tous les organismes qui accordaient ces indemnités doivent évidemment être prévenus.
L'administration des Pensions
Les démarches à entreprendre auprès de l'Administration des Pensions varient selon que la personne décédée travaillait dans le Secteur Privé ou dans le Secteur Public.
Secteur Privé
L'administration Communale peut informer l'Office National des Pensions du décès d'une personne bénéficiaire d'une pension. Et - comme nous l'avons déjà évoqué plus haut- le conjoint survivant introduira une demande de pension de survie auprès du service accueil du citoyen de l'administration communale de sa résidence.
Secteur Public
Dans ce cas, le conjoint doit impérativement se présenter au service du personnel de l'Institution qui employait la personne décédée, et y introduire une demande de pension.
S'il s'agit de l'Administration Communale ou du C.P.A.S., il faudra s'adresser au service des pensions de la commune.
La société qui employait le défunt
L'employeur de la personne décédée fait peut-être bénéficier la famille de son salarié d'avantages post mortem : primes, avances,...
Le syndicat du défunt
Le cas échéant, la Centrale dont il était membre versera certaines indemnités.
L'administration de l'Enregistrement et des Domaines
À dater du décès, on ne dispose que de 5 mois pour remettre la déclaration de succession. Au cas où le défunt laisserait malheureusement un passif, la succession peut être refusée ou acceptée sous bénéfice d'inventaire. Dans ce cas, il faut faire part de sa renonciation au greffe du Tribunal civil.
source: funebra.be